Conditions générales
§1 Application des conditions générales
Les livraisons, services et offres de la Brunner Hufbeschlag GmbH s'effectuent exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente, même si elles ne sont pas stipulées explicitement encore une fois. En commandant la marchandise ou le service, vous acceptez ces conditions générales. Nous refusons par la présente des conditions générales d'achat du client. Des dérogations à nos conditions générales ne sont valides que si nous les confirmons sous forme écrite.
§2 Offre et conclusion du contrat
Les offres de la Brunner Hufbeschlag GmbH dans des listes de prix et des annonces sont sans engagement et à titre indicatif. Des commandes ne sont fermes pour la Brunner Hufbeschlag GmbH qu'après confirmation écrite. Nous n'établissons des confirmations de commande que sur demande explicite. Les informations dans nos documents commerciaux (dessins, images, dimensions, poids et autres services) ne se comprennent que comme valeur approximative et ne constituent pas d'assurance de qualités, à moins que nous les définissions explicitement comme contraignantes sous forme écrite.
§3 Prix
Les prix dans notre confirmation de commande sont déterminants. Sauf convention contraire expresse, les prix comprennent la TVA légale mais n'incluent pas les frais de livraison.
§4 Retard de prendre livraison
Si le client refuse l'accueil de la marchandise après un délai stipulé ou bien s'il déclare qu'il n'accueillera pas la marchandise, la Brunner Hufbeschlag GmbH peut refuser l'exécution du contrat ou bien exiger des dommages et intérêts à cause de l'inaccomplissement du contrat. La Brunner Hufbeschlag GmbH est autorisée d'exiger du client soit une somme forfaitaire de 25% du prix de vente stipulé, soit l'équivalent des dommages effectives.
§5 Livraison
S'il y a une différence de quantité visible, il faut les signaler immédiatement et sous forme écrite à la Brunner Hufbeschlag GmbH et au transporteur. S'il y a une différence de quantité masquée, il faut les signaler sous forme écrite à la Brunner Hufbeschlag GmbH et au transporteur dans un délai de 5 jours après la réception de la marchandise. S'il y a une réclamation concernant un endommagement, un retard, la perte ou un mauvais emballage, il faut la signaler immédiatement après la réception de la marchandise.
§6 Transfert des risques
Les risques se transfèrent au client dès que la marchandise est transmise au transporteur. Si le transport est retardé ou impossible sans notre faute, les risques se transfèrent au client lors la déclaration que la marchandise est à disposition pour l'expédition.
§7 Retours
Le retour des produits n'est possible après le consentement antérieur de la Brunner Hufbeschlag GmbH et s'effectue aux frais et aux risques du client. Des produits que nous procurons sur demande du client ainsi que les articles d’hygiène livrés scellés (comme les masques FFP3) sont exclus du retour.
§8 Réserve de propriété
La marchandise fournie reste la propriété de la Brunner Hufbeschlag GmbH jusqu'au paiement complet.
§9 Utilisation
Il ne faut utiliser les produits fournis par nous que pour le ferrage des sabots des chevaux.
§10 Paiement
Les factures sont à payer d'avance, par TWINT ou bien dans un délai de 10 jours net, sauf convention contraire. La livraison est principalement en port dû (c'est à dire à charge du client) et s'effectue par service de colis, entreprise de transport ou véhicule propre sauf convention contraire. Un paiement ne passe pour payé que quand nous pouvons disposer de la somme. Pendant le délai, la Brunner Hufbeschlag GmbH est autorisée à tout moment de résilier le contrat, d'exiger la restitution de la marchandise fournie et d'exiger des dommages et intérêts pour l'annulation du contrat. Toutes les créances sont immédiatement dues si le client entraîne un retard de paiement, se rend coupable de ne respecter pas d'autres obligations essentielles du contrat ou bien si apprenons des informations qualifiées pour réduire la solvabilité du client (en particulier défaillance, procédure en concordat ou de faillite en cours). Dans ces cas, nous sommes autorisés de retenir la marchandise à envoyer ou bien de ne l'envoyer que moyennant un paiement d'avance ou des garanties.
§11 Restriction de la responsabilité
Le droit aux dommages et intérêts pour l'impossibilité du service, pour la violation du contrat, pour la faute lors de la conclusion du contrat ou bien lors d'une action illicite, est exclu tant contre nous que contre nos agents d'exécution et nos préposés s'il ne s'agit pas d'action intentionnelle ou gravement négligente. Nous refusons toute responsabilité pour des dommages consécutifs résultants de l'utilisation de nos produits.
§12 Protection des données
La Brunner Hufbeschlag GmbH est autorisée selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de traiter des données personnelles du client qu'elle reçut par des relations d'affaires ou bien en rapport avec telle relations. Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettrons à des tiers que dans le contexte d'un examen de solvabilité.
§13 Triunal compétent
Winterberg est le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges immédiats ou médiats résultant du rapport contractuel. Le rapport juridique dépend du droit suisse.
§14 Dispositions finales
Ces conditions générales furent traduites de nos conditions générales en allemand (www.duplo-schweiz.com/de/agb). Au cas où une partie de la traduction soit invalide, la partie correspondante des conditions générales en allemand est applicable.